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AVON CANADA INC. MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION

DERNIÈRE MISE À JOUR : le 27 août 2018

Veuillez lire les modalités et conditions d’utilisation (l’« entente ») attentivement avant d’utiliser ce site Web. En utilisant l’un des sites Web indiqués (AVON.CA ou tout autre site Web assujetti aux présentes modalités et conditions d’utilisation), vous consentez à être lié par cette entente. Si vous ne consentez pas aux modalités et conditions de cette entente, veuillez vous abstenir d’utiliser les SITES WEB D’AVON CANADA. Avon Canada inc. (« AVON CANADA », « nous », « nos » et « notre »), société à responsabilité limitée régie par les lois de l’Alberta (Canada), se réserve le droit de modifier cette entente au besoin, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, et de vous aviser dudit changement par tout moyen raisonnable, notamment, sans s’y limiter, en affichant la version révisée de cette entente sur les SITES WEB D’AVON CANADA. Vous pouvez déterminer à quel moment a été effectuée la dernière révision de cette entente en vous reportant à la rubrique « DERNIÈRE MISE À JOUR » figurant dans la partie supérieure de cette entente. Vous devez toujours consulter la présente entente avant d’utiliser les SITES WEB D’AVON CANADA. Votre utilisation continue des SITES WEB D’AVON CANADA à la suite de l’affichage des changements apportés à cette entente signifiera que vous acceptez ces derniers.

Aux fins de cette entente, les termes suivants sont définis comme suit :

  • L’« entente de la représentante indépendante AVON CANADA » désigne l’entente conclue avec toute représentante indépendante AVON CANADA, collectivement avec les politiques et procédures jointes ou afférentes à ladite entente.
  • Une « représentante indépendante AVON CANADA » désigne la personne (a) qui a accepté, en vertu des modalités d’une entente de la représentante indépendante AVON CANADA, d’être une représentante indépendante AVON CANADA, (b) qui demeure une représentante indépendante AVON CANADA en règle et (c) dont l’entente de la représentante indépendante AVON CANADA ou statut à titre de représentante indépendante AVON CANADA n’a pas pris fin.

Si vous êtes une représentante indépendante AVON CANADA, vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des SITES WEB AVON CANADA doit non seulement être conforme à cette entente, mais également aux modalités et conditions de l’entente de la représentante indépendante AVON CANADA ainsi qu’à la déclaration de confidentialité d’Avon Canada.

1. Note relative aux représentantes indépendantes AVON CANADA

Les représentantes indépendantes AVON CANADA sont des fournisseuses indépendantes et ne sont associées d’aucune autre manière à AVON CANADA. AVON CANADA n’est pas responsable des énoncés, agissements ou omissions des représentantes indépendantes AVON CANADA, que ce soit par l’intermédiaire des SITES WEB D’AVON CANADA, hors ligne ou autrement. Sans restreindre le caractère général des dispositions qui précèdent, même si AVON peut fournir aux représentantes indépendantes AVON des ressources et outils, vous reconnaissez et convenez qu’AVON CANADA n’est pas responsable des textes, images, renseignements ou documents affichés par les représentantes indépendantes AVON CANADA sur un site Web personnalisé, ni des adaptations personnalisées (ces renseignements, documents et adaptations personnalisées sont désignés sous le nom de « contenu de la représentante indépendante AVON CANADA ») ni des documents qui vous sont transmis par une représentante indépendante AVON CANADA, et n’exerce aucun contrôle sur ces derniers. Aucune mesure n’a été prise par AVON CANADA en vue de confirmer l’exactitude ou la fiabilité du contenu de la représentante indépendante AVON CANADA ou de tout autre document qui vous a été transmis par cette dernière. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des communications entre vous et une représentante indépendante AVON CANADA (par exemple, liens courriel publiés par les représentantes indépendantes AVON CANADA).

2. Usage restreint.

Les SITES WEB D’AVON CANADA sont détenus et exploités par AVON CANADA. Le contenu des SITES WEB D’AVON CANADA est protégé en vertu des lois canadiennes sur les droits d’auteur. Sauf indication contraire aux présentes, le contenu des SITES WEB D’AVON CANADA ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit. Sous réserve du respect de la présente entente et de l’autorisation par AVON CANADA d’accéder aux SITES WEB D’AVON CANADA, vous pouvez télécharger une (1) copie des documents publiés sur les SITES WEB D’AVON CANADA à des fins personnelles (et non commerciales), dans la mesure où vous vous engagez à respecter les restrictions ou avis relatifs à des droits d’auteur (p. ex. qualité d’auteur, mention de marque de commerce, avis de droit d’auteur ou restrictions s’appliquant aux documents téléchargés). La modification de documents ou leur utilisation à d’autres fins (commerciales ou non) constitue une violation des droits d’auteur d’AVON CANADA et autres droits de propriété.

Les marques de commerce (p. ex. « AVON CANADA »), les noms commerciaux, les marques de services et les logos apparaissant sur les SITES WEB D’AVON CANADA sont la propriété d’AVON CANADA ou de ses concédants de licences. Sauf disposition contraire aux présentes, l’utilisation de nos marques de commerce ou du contenu des SITES WEB D’AVON CANADA est strictement interdite.

3. Renseignements transmis par l’intermédiaire des SITES WEB D’AVON CANADA

Toute personne qui accède, consulte, fait des opérations ou utilise les SITES WEB D’AVON CANADA ou navigue dans ceux-ci est assujettie à cette entente. Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, mais avez au moins 13 ans, vous pouvez utiliser les SITES WEB D’AVON CANADA uniquement sous la supervision d’un parent ou d’un(e) tuteur(trice) légal(e) qui consent à être lié par cette entente.

L’information soumise par le biais des SITES WEB D’AVON CANADA est régie par cette entente et la Déclaration de confidentialité d’AVON CANADA (la « Déclaration de confidentialité »). Cette entente incorpore par renvoi les modalités et conditions de la Déclaration de confidentialité.

En transmettant des renseignements ou des documents par l’intermédiaire des sites Web d’AVON CANADA, vous déclarez, garantissez et reconnaissez que :

  • Tout renseignement ou document que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des SITES WEB D’AVON CANADA est véridique, exact et complet, et sera conservé et mis à jour au besoin afin d’en assurer la véracité, l’exactitude et l’exhaustivité;
  • L’utilisation des renseignements ou des documents fournis ne contrevient pas à la présente entente;
  • Si vous avez fourni vos coordonnées, AVON CANADA pourra communiquer avec vous afin de recueillir vos commentaires relatifs aux opérations effectuées (telles que définies ci-dessous) ou aux activités d’AVON CANADA.

4. Inscriptions; noms d’utilisateurs et mots de passe.

Vous pourriez être tenu de vous inscrire auprès d’AVON CANADA afin d’accéder à certaines sections des SITES WEB D’AVON CANADA, notamment pour acheter des produits AVON CANADA ou effectuer des opérations (telles que définies ci-dessous). En ce qui concerne l’inscription, vous ne pouvez pas utiliser (et nous pouvons refuser de vous accorder l’autorisation d’utiliser) un nom d’utilisateur ou une adresse courriel appartenant à une autre personne ou utilisé par une autre personne, ou dont l’utilisation pourrait être considérée comme une usurpation de l’identité ou une violation de la propriété intellectuelle ou des autres droits d’une personne, pourrait être offensante ou être refusée pour toute autre raison à notre seule discrétion. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder aux SITES WEB D’AVON CANADA et vous consentez à ne pas communiquer votre mot de passe ni votre nom d’utilisateur, ni à transférer de toute autre manière vos droits d’accès aux SITES WEB D’AVON CANADA à une tierce partie. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur les SITES WEB AVON CANADA (y compris de la transmission de renseignements relatifs à ces dernières) ainsi que de toutes les activités associées à votre nom d’utilisateur. Vous consentez à aviser immédiatement AVON CANADA de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ainsi que de toute autre atteinte à la sécurité liée à votre compte, à votre nom d’utilisateur ou aux SITES WEB D’AVON CANADA et à vous assurer de « fermer votre session » sur les SITES WEB AVON CANADA (s’il y a lieu) après chaque utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages résultant du non-respect des conditions susmentionnées.

5. Règles de conduite.

Nous nous attendons à ce que les utilisateurs(trices) des SITES WEB D’AVON CANADA se conforment aux lois et respectent les droits et la dignité des autres. Lors de votre utilisation des SITES WEB D’AVON CANADA, vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. De plus, votre utilisation des SITES WEB D’AVON CANADA est conditionnelle à la conformité aux règles de conduite énoncées dans la présente section. Le non-respect de ces règles de conduite pourrait entraîner le retrait de vos droits d’accès aux SITES WEB D’AVON CANADA, conformément à la section 14 ci-après.

Vous consentez à vous abstenir de ce qui suit :

  • Afficher, transmettre ou rendre accessible de quelque façon que ce soit (par l’intermédiaire des SITES WEB D’AVON CANADA) :
    • Tout renseignement ou document (affiché, transmis ou utilisé) pouvant être de nature (a) menaçante, harcelante, dégradante, haineuse ou intimidante; (b) diffamatoire ou calomnieuse; (c) frauduleuse ou délictueuse (d) obscène, indécente, pornographique ou inadmissible; ou
    • Tout renseignement ou document violant des droits d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, ou d’autres droits de propriété, de publicité ou de protection des renseignements personnels d’une tierce partie;
    • Tout renseignement ou document (affiché, transmis ou utilisé) pouvant être de nature (a) menaçante, harcelante, dégradante, haineuse ou intimidante; (b) diffamatoire ou calomnieuse; (c) frauduleuse ou délictueuse (d) obscène, indécente, pornographique ou inadmissible; ou
    • Tout renseignement ou document violant des droits d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, ou d’autres droits de propriété, de publicité ou de protection des renseignements personnels d’une tierce partie;
    • Tout renseignement ou document faux, trompeur ou inexact;
    • Tout renseignement ou document pour lequel vous avez reçu une rémunération ou une contrepartie d’un tiers;
    • Tout renseignement ou document comprenant des références à d’autres sites Web ou des coordonnées (adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone);
    • Tout document qui pourrait donner lieu à une responsabilité criminelle ou civile ou à une conduite qui constitue une violation des lois, ou qui encourage ou fournit de l’information sur des activités illégales ou autres, telles que des activités de « piratage », de « déplombage » ou de « piratage téléphonique »; tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique dommageable, invasif, pouvant endommager ou qui est destiné à endommager, à pirater, à bloquer, à perturber, à compromettre le fonctionnement ou à contrôler l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement informatique;
    • Tout matériel promotionnel ou document publicitaire non sollicité ou non autorisé (« courrier poubelle », « pourriel », « chaîne de lettres », « opération pyramidale » ou occasion d’investissement), ou toute autre forme de sollicitation qui n’est pas expressément approuvée par AVON CANADA au préalable;
    • Tout renseignement personnel permettant d’identifier une personne (sans le consentement préalable de cette dernière). Tout renseignement important non public sur une entreprise, sans l’autorisation appropriée pour ce faire.
  • Utiliser les SITES WEB D’AVON CANADA à des fins frauduleuses et illégales pouvant notamment donner lieu à une violation des lois, règlements et ordonnances régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la fausse publicité.
  • Utiliser les SITES WEB D’AVON CANADA à des fins de diffamation, d’abus, de harcèlement, de harcèlement criminel, de menace ou de toute autre façon qui viole les droits des autres (notamment le droit à la vie privée ou le droit à la publicité) ou pour recueillir des renseignements sur les utilisateurs des SITES WEB D’AVON CANADA.
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment une représentante d’AVON CANADA; faussement déclarer être associé à une personne ou une entité ou présenter de façon inexacte une telle association relativement aux SITES WEB D’AVON CANADA; ou affirmer ou laisser entendre que nous approuvons toute déclaration que vous faites.
  • Interrompre ou perturber le fonctionnement des SITES WEB D’AVON CANADA ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les SITES WEB D’AVON CANADA accessibles, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements liés à ces réseaux.
  • Empêcher un(e) autre utilisateur(trice) d’accéder aux SITES WEB D’AVON CANADA ou restreindre sa capacité d’y accéder (p. ex. piratage informatique ou dégradation de toute section des SITES WEB D’AVON CANADA).
  • Utiliser les SITES WEB D’AVON CANADA pour faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins professionnelles, sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite écrit d’AVON CANADA.
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, relier ou exploiter de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales, toute section des SITES WEB D’AVON CANADA.
  • Modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie des SITES WEB D’AVON CANADA.
  • Retirer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit de propriété des SITES WEB D’AVON CANADA ou de documents provenant de ces derniers.
  • Encadrer ou dupliquer toute partie des SITES WEB D’AVON CANADA.
  • Créer une base de données en téléchargeant et en stockant du contenu tiré des SITES WEB D’AVON CANADA.
  • Utiliser tout inforobot de recherche Web, moteur de recherche ou d’extraction, ou tout autre dispositif manuel ou automatique conçu pour extraire, indexer, chercher, explorer des données, ou recueillir de toute autre façon du contenu tiré des SITES WEB D’AVON CANADA ou pour reproduire la structure de navigation ou la présentation de ces derniers ou s’y soustraire sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite écrit d’AVON CANADA.

En outre, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe (et non à AVON CANADA) d’obtenir et de maintenir les télécommunications, les services à large bande, le matériel informatique, l’équipement et les services nécessaires pour accéder aux SITES WEB D’AVON CANADA et les utiliser, ainsi que de payer tous les frais qui y sont associés.

6. Évaluations, forums de discussion et soumissions

Certaines fonctions des SITES WEB D’AVON CANADA peuvent vous permettre d’afficher publiquement des renseignements et des documents, notamment des évaluations de produits, des babillards, des zones de clavardage et autres forums de discussion (collectivement désignés ici sous le nom d’« évaluations et forums de discussion » ) Les règles de conduite énoncées à la section 5 s’appliquent aux évaluations et aux forums de discussion. De plus, vous ne pouvez pas utiliser les évaluations et les forums de discussion à des fins commerciales (notamment afin de faire la promotion de biens, de services ou d’occasions) ni afin d’inviter les visiteurs ou les utilisateurs du SITE WEB AVON à visiter un site Web offrant des services commerciaux en ligne ou à s’inscrire auprès de tout organisme sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite écrit d’AVON CANADA.

Vous reconnaissez et convenez que les renseignements ou les documents transmis ou rendus accessibles au moyen d’évaluations et forums de discussion, ou de quelque autre façon que ce soit sur l’un des SITES WEB D’AVON CANADA (soumissions) ne sont pas confidentiels ni exclusifs, peuvent être diffusés publiquement et peuvent être utilisés par AVON CANADA sans aucune restriction. Vous octroyez à AVON CANADA un droit et une licence mondiaux, perpétuels, libres de redevances, irrévocables, non exclusifs et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence (à des tiers multiples), sans aucune rétribution en contrepartie, pour utiliser, reproduire, distribuer (par l’intermédiaire de tiers), adapter (éditer, modifier, traduire, reformater, etc.), transmettre, afficher publiquement ou électroniquement, produire, vendre, offrir à la vente ou importer les soumissions ou créer des œuvres dérivées à partir de ces dernières, peut importe le type de média (actuel ou futur), à des fins commerciales ou autres. Vous déclarez et garantissez que vous possédez les droits nécessaires pour octroyer les licences mentionnées aux présentes en ce qui concerne les soumissions et que les soumissions effectuées par l’intermédiaire des évaluations et forums de discussion ou de quelque autre façon par l’intermédiaire des SITES WEB D’AVON CANADA sont conformes à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. Vous renoncez irrévocablement à vos droits moraux et à tout autre droit relatifs à la qualité d’auteur et à l’intégrité des documents relativement aux soumissions, conformément aux lois applicables et aux dispositions juridiques. Cette section demeurera en vigueur après la résiliation de la présente entente pour quelque motif que ce soit.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier une soumission, ou encore de l’inclure ou non dans les évaluations et forums de discussion ou dans toute section des SITES WEB D’AVON CANADA. Les évaluations et forums de discussion comprennent les opinions, les déclarations ainsi que d’autres contenus de tiers (notamment des représentantes indépendantes AVON CANADA). Nous ne sommes pas responsables de la sélection, de la surveillance ou de la vérification du contenu, notamment en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité et le respect des droits d’auteur ou des lois applicables. Les opinions, les déclarations ainsi que le contenu de tiers (y compris des représentantes indépendantes AVON CANADA) rendus accessibles par l’intermédiaire d’évaluations, de forums de discussion ou de toute autre section des SITES WEB D’AVON CANADA sont associés aux tierces parties et non à AVON CANADA. Ces opinions, ces déclarations et ce contenu ne sont pas approuvés par AVON CANADA. Nous pouvons en tout temps retirer des SITES WEB D’AVON CANADA toute déclaration ou tout contenu jugé inacceptable. Veuillez noter que le contenu de toute soumission pourrait ne pas être retiré ou modifié immédiatement.

Vous reconnaissez et convenez qu’AVON CANADA n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation appropriée ou inappropriée (y compris la republication), par des tiers, des renseignements volontairement rendus accessibles par l’intermédiaire des évaluations et forums de discussion ou de toute autre section des SITES WEB D’AVON CANADA et vous exonérez AVON CANADA de toute responsabilité à l’égard des dommages encourus. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE ACCESSIBLES AU PUBLIC DES RENSEIGNEMENTS PERMETTANT D’ÉTABLIR VOTRE IDENTITÉ OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DES ÉVALUATIONS ET FORUMS DE DISCUSSION OU DE TOUTE AUTRE SECTION DES SITES WEB D’AVON CANADA, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

7. Les loteries publicitaires (Sweepstakes), les concours et les promotions similaires.

Les loteries, les concours, les tirages et toute autre promotion offerts sur les SITES WEB D’AVON CANADA peuvent être régis par des règles précises qui diffèrent de celles énoncées dans la présente entente. En participant à des loteries, concours ou promotions, vous vous engagez à respecter les règles qui y sont associées, qui peuvent varier des présentes modalités et conditions. AVON CANADA vous invite à consulter les règles liées à l’activité en question ainsi que la Déclaration de confidentialité, qui s’appliquent aux renseignements fournis dans le cadre de ces activités, en plus de la présente entente.

8. Achats et autres opérations.

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service ou effectuer un paiement (chaque tel achat ou transaction étant ci-après désigné une « opération ») par l’intermédiaire d’un SITE WEB D’AVON CANADA, vous serez tenu(e) de fournir certains renseignements relatifs à l’opération en question, notamment votre numéro de carte de crédit, le code de sécurité et la date d’expiration de cette dernière, votre adresse de facturation et les renseignements concernant l’envoi. Les renseignements fournis par l’intermédiaire des SITES WEB D’AVON CANADA seront traités conformément à cette entente et à la Déclaration de confidentialité d’AVON CANADA. Une vérification de vos renseignements peut être requise avant la confirmation ou l’exécution de l’opération. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser une carte de crédit (ou tout autre mode de paiement) afin d’effectuer une opération.

Sur les SITES WEB D’AVON CANADA, vous serez tenu(e) de fournir certains renseignements personnels tels que vos coordonnées et vos préférences pour créer un compte client et nous vous attribuerons une représentante indépendante AVON de votre région auprès de laquelle vous pourrez acheter des produits ou des services AVON. Les représentantes indépendantes AVON et/ou AVON acceptent les commandes à leur discrétion, selon le canal utilisé pour l’achat. Les renseignements fournis par l’intermédiaire du SITE WEB D’AVON seront traités conformément à cette entente et à la Déclaration de confidentialité. Une vérification de vos renseignements peut être requise. Les prix annoncés en ligne (sauf erreurs et omissions) sont des prix de détail suggérés par Avon pour cette campagne seulement. Tous les prix indiqués excluent les taxes applicables. Votre ou vos [Les] représentantes indépendantes AVON fixent leurs propres prix de vente selon le canal utilisé à l’achat. Le prix et la disponibilité des produits ou services indiqués sur les SITES WEB D’AVON CANADA sont des estimations et sont modifiables sans préavis. En effectuant une opération ou en créant un compte de client(e), vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à cette entente et à la Déclaration de confidentialité d’Avon Canada.

AVON CANADA se réserve le droit (avec ou sans préavis) (a) de modifier les descriptions et les images des produits ou services ainsi que les références à ces derniers; (b) de limiter la quantité des produits ou services offerts; (c) d’appliquer un bon, un code de bon, un code promotionnel, une offre promotionnelle ou toute autre promotion ou d’imposer des conditions à ce sujet; (d) d’empêcher un(e) utilisateur(trice) ou un(e) client(e) ou de lui interdire d’effectuer tout type d’opérations ou certaines opérations et (e) de refuser de fournir un produit ou un service à un(e) utilisateur(trice) ou à un(e) client(e). Le prix et la disponibilité des produits ou services indiqués sur les SITES WEB D’AVON CANADA sont modifiables sans préavis. AVON CANADA ne peut être tenue responsable des prix ou des descriptions erronés. Les remboursements et les échanges doivent être faits conformément aux politiques d’AVON CANADA en vigueur. Vous vous engagez à payer tous les frais engagés (par vous ou à votre nom) sur les SITES WEB D’AVON CANADA, y compris les frais d’expédition et de manutention, selon le prix en vigueur au moment de l’achat. De plus, vous devez payer les taxes applicables.

9. Personnes visées.

AVON CANADA supervise et exploite les SITES WEB D’AVON CANADA à partir de ses bureaux situés au Canada. AVON CANADA n’est donc pas assujettie aux lois d’un pays autre que le Canada ou d’une province ou d’un territoire à l’extérieur du Canada. Sauf indication contraire, le contenu accessible par l’intermédiaire des SITES WEB D’AVON CANADA est présenté uniquement dans le but d’offrir des services et de promouvoir des produits offerts au Canada. AVON CANADA ne peut garantir que les SITES WEB D’AVON CANADA, en totalité ou en partie, ou les produits, services ou le contenu accessibles par l’intermédiaire de ces sites Web, sont appropriés ou accessibles dans d’autres endroits. Ceux et celles qui choisissent d’accéder aux SITES WEB D’AVON CANADA à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et ont la responsabilité de se conformer aux lois et règlements locaux, dans la mesure où ces derniers s’appliquent.

10. Hyperliens vers ou provenant d’autres sites.

Sauf avis contraire explicite d’AVON CANADA sur son site Web, AVON CANADA n’est ni affiliée ni associée aux exploitants de tout site Web appartenant à une tierce partie contenant un lien vers ou provenant des SITES WEB D’AVON CANADA. AVON CANADA décline explicitement toute responsabilité quant à l’exactitude, au contenu ou à la disponibilité des renseignements figurant sur les sites Web de tierces parties qui contiennent un lien vers ou provenant des SITES WEB D’AVON CANADA. Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait(e) du produit ou service acheté par l’intermédiaire du site Web d’une tierce partie contenant un lien vers ou provenant des SITES WEB D’AVON CANADA, puisque ces sites Web sont détenus et exploités par des entités indépendantes. Nous n’approuvons pas les produits et services proposés sur les sites Web de tierces parties et nous n’avons pris aucune mesure afin de vérifier l’exactitude ou la fiabilité des renseignements contenus sur ces derniers. De plus, nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant la protection des renseignements (notamment, les renseignements relatifs aux cartes de crédit et autres renseignements personnels) fournis à une tierce partie par l’intermédiaire du site Web de cette dernière ou de quelque façon que ce soit.

VOUS CONVENEZ QUE L’UTILISATION DE SITES WEB ET DE RESSOURCES DE TIERCES PARTIES ET DE TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT, DONNÉE, PUBLICITÉ, PRODUIT OU SERVICE ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES SITES WEB OU DE CES RESSOURCES EST À VOS PROPRES RISQUES ET SOUMISE AUX MODALITÉS ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE CES DERNIERS.

AVON CANADA a le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de bloquer les liens vers les SITES WEB D’AVON CANADA par des moyens technologiques ou autres, sans préavis.

11. Clause de non-responsabilité.

LES SITES WEB D’AVON CANADA SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPLICITE OU IMPLICITE), Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AVON CANADA NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB D’AVON CANADA. VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ CE CONTENU ET QUE VOUS VOUS Y FIEZ À VOS PROPRES RISQUES. AVON CANADA NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT (A) LES DÉCLARATIONS, AGISSEMENTS OU OMISSIONS DE TOUTE REPRÉSENTANTE INDÉPENDANTE AVON CANADA; (B) L’ACCESSIBILITÉ DES SITES WEB D’AVON CANADA EN TEMPS OPPORTUN, SANS INTERRUPTION NI ERREUR ET DE FAÇON SÉCURISÉE; (C) LA CORRECTION DES LACUNES OU DES ERREURS; OU (D) LA SÉCURISATION ET L’ABSENCE DE VIRUS (OU AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES) SUR LES SITES WEB D’AVON CANADA AINSI QUE LES SERVEURS OU LES RÉSEAUX PAR L’INTERMÉDIAIRE DESQUELS CES DERNIERS SONT ACCESSIBLES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS APPLICABLES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS.

Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer l’intégrité et la sécurité des SITES WEB D’AVON CANADA et des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, les SITES WEB D’AVON CANADA peuvent comporter des inexactitudes, des erreurs et du contenu qui contreviennent ou entrent en conflit avec la présente entente. De plus, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux SITES WEB D’AVON CANADA. Si vous avez connaissance d’une modification non autorisée apportée aux SITES WEB D’AVON CANADA par un tiers, communiquez avec nous afin de nous fournir une description du contenu en question ainsi que son adresse URL ou son emplacement sur le SITE WEB D’AVON CANADA en question.

12. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS AVON CANADA, SA SOCIÉTÉ MÈRE OU LEURS EMPLOYÉS(ES), ADMINISTRATEURS(TRICES), DIRIGEANTS(ES), MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS(ES) RESPECTIFS(IVES) (LES « ENTITÉS D’AVON CANADA ») NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTES PERTES OU DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, PARTICULIERS OU CIRCONSTANCIELS LIÉS (A) À CETTE ENTENTE, (B) AUX SITES WEB D’AVON CANADA, (C) À VOTRE UTILISATION DE CES SITES WEB OU À VOTRE INCAPACITÉ DE LES UTILISER OU (D) AUX ACTIONS OU AUX OMISSIONS D’UNE REPRÉSENTANTE INDÉPENDANTE AVON CANADA, MÊME SI AVON CANADA OU DE TELLES PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉES DE CES DOMMAGES POTENTIELS. LES LOIS APPLICABLES POURRAIENT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CIRCONSTANCIELS; CERTAINES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER. AVON CANADA N’EST PAS RESPONSABLE DES ACCÈS NON AUTORISÉS OU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTENU OU AUX DONNÉES FOURNIES, TRANSMISES OU REÇUES NI DU CONTENU OU DES DONNÉES NON TRANSMISES OU REÇUES. AVON CANADA N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS (Y COMPRIS LES REPRÉSENTANTES INDÉPENDANTES AVON CANADA) NI DE TOUTE VIOLATION PAR UNE TIERCE PARTIE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE CONFIDENTIALITÉ OU AUTRES DROITS D’AUTRUI. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’AVON CANADA ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (LIÉS À UN CONTRAT, À UN DÉLIT OU AUTRE) DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT À LA PRÉSENTE ENTENTE, AUX SITES WEB D’AVON CANADA, À VOTRE UTILISATION DE CES SITES WEB OU À VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, N’EXCÉDERA LES FRAIS QUE VOUS ENGAGEZ (LE CAS ÉCHÉANT) POUR ACCÉDER AUX SITES WEB D’AVON CANADA ET LES UTILISER.

13. Indemnisation.

VOUS EXONÉREZ ET DÉGAGEZ LES ENTITÉS D’AVON CANADA DE TOUTE OBLIGATION À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, DEMANDES, CAUSES D’ACTION ET POURSUITES DE QUELQUES NATURE QUE CE SOIT (« RÉCLAMATION » ASSOCIÉES À CE QUI SUIT : (A) VOTRE UTILISATION DES SITES WEB D’AVON CANADA, VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER OU VOS ACTIVITÉS LIÉES À CES SITES; (B) TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE TOUTE AUTRE MODALITÉ, CONDITION OU POLITIQUE D’AVON CANADA PAR VOUS-MÊME OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE COMPTE SUR L’UN DES SITES WEB D’AVON CANADA; (C) TOUTE OPÉRATION EFFECTUÉE; (D) TOUTE ALLÉGATION SELON LAQUELLE TOUTE SOUMISSION OU TOUT AUTRE DOCUMENT AUQUEL VOUS DONNER ACCÈS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB D’AVON CANADA VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE CONFIDENTIALITÉ ET D’AUTRES DROITS D’UNE TIERCE PARTIE OU PORTE ATTEINTE À CES DERNIERS; OU (E) TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DES DROITS D’UN(E) VISITEUR(EUSE), D’UN(E) UTILISATEUR(TRICE) OU D’UN(E) CLIENT(E) DE L’UN DES SITES WEB D’AVON CANADA OU DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE; ET VOUS CONVENEZ DE REMBOURSER, SUR DEMANDE, LES ENTITÉS D’AVON CANADA POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, PERTES, COÛTS, JUGEMENTS, HONORAIRES, AMENDES ET AUTRES DÉPENSES ENGAGÉES (Y COMPRIS LES FRAIS DE NOTAIRE ET LES FRAIS DE JUSTICE) RÉSULTANT D’UNE TELLE RÉCLAMATION.

14. Résiliation et application.

La présente entente est en vigueur jusqu’à sa résiliation par AVON CANADA. Vous convenez qu’AVON CANADA, à sa seule discrétion, peut retirer vos droits d’accès aux SITES WEB D’AVON CANADA ou vos droits d’utilisation, en tout temps et pour quelque motif que ce soit, notamment si AVON CANADA estime que vous avez adopté un comportement non conforme à l’esprit et à la lettre de la présente entente (notamment, votre incapacité à vous conformer aux règles de conduite énoncées dans la section ci-dessus). En cas de retrait de vos droits d’accès, vos droits d’utilisation des SITES WEB D’AVON CANADA seront immédiatement abolis. Vous convenez que tout retrait de vos droits d’accès aux SITES WEB D’AVON CANADA ou de vos droits d’utilisation peut être effectué sans préavis et qu’AVON CANADA peut immédiatement désactiver ou supprimer tout nom d’utilisateur et (ou) mot de passe que vous utilisez ou qui vous ont été fournis, retirer les renseignements et les fichiers connexes ou interdire tout accès ultérieur à ces derniers. Vous convenez qu’AVON CANADA n’assume aucune responsabilité envers vous ou une tierce partie concernant le retrait de vos droits d’accès aux SITES WEB D’AVON CANADA ou de tout renseignement ou fichier, et qu’elle n’est pas tenue de rendre accessible ces renseignements et ces fichiers par la suite. AVON CANADA se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires ou appropriées pour assurer et/ou surveiller la conformité à la présente entente (notamment dans le cadre de toute poursuite judiciaire relative à votre utilisation des SITES WEB D’AVON CANADA et/ou à une allégation d’une tierce partie selon laquelle votre utilisation des SITES WEB D’AVON CANADA serait illégale ou violerait les droits de cette tierce partie).

15. Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

AVON interdit strictement l’utilisation des systèmes de messagerie électronique pour l’envoi en grand nombre de messages non sollicités (aussi appelés « pourriels »). Tous les messages électroniques commerciaux (MEC) doivent rigoureusement respecter les exigences prévues par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

16. Réclamations pour violation du droit d’auteur.

Si vous êtes un(e) détenteur(trice) de droits d’auteur ou son(sa) représentant(e) et que vous croyez que du contenu accessible sur le SITE WEB D’AVON porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre à AVON CANADA un avis écrit contenant les renseignements suivants :

  • la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du(de la) détenteur(trice) d’un droit exclusif auquel on aurait prétendument porté atteinte;
  • le titre de l’œuvre protégée par un droit d’auteur à laquelle on aurait prétendument porté atteinte ou une liste dans le cas où plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur (sur le même site Web) font l’objet d’un même avis;
  • les renseignements sur le contenu portant prétendument atteinte aux droits d’auteur (ou faisant l’objet d’une activité qui porte atteinte aux droits d’auteur) et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être retiré, ainsi que tous les renseignements nécessaires pour permettre à AVON CANADA de le localiser (afin d’accélérer le traitement de votre avis, veuillez inclure un lien URL vers les pages Web ou les données en question);
  • des renseignements suffisants pour permettre à AVON CANADA de communiquer avec vous, tels que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (le cas échéant);
  • une déclaration dans laquelle vous indiquez que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la façon dénoncée n’est pas autorisée par le(la) détenteur(trice) du droit d’auteur, son(sa) représentant(e), ou la loi; et
  • une déclaration indiquant que l’information contenue dans l’avis est exacte et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du(de la) détenteur(trice) d’un droit exclusif auquel on aurait prétendument porté atteinte.

Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés. AVON CANADA peut vous demander des renseignements supplémentaires avant de retirer tout contenu portant prétendument atteinte à des droits. AVON CANADA peut fournir votre adresse courriel à la partie soupçonnée d’infraction pour que cette personne puisse répondre à vos allégations. AVON CANADA se réserve le droit de retirer tout le contenu accessible par l’intermédiaire du SITE WEB D’AVON pouvant porter atteinte aux droits d’auteur d’une personne en vertu des lois canadiennes, et ce, dès la réception d’un tel avis. Les avis doivent être envoyés à Colleen Leithman, directrice du Service juridique et secrétaire générale, Avon Canada inc., 5500, route Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec) Canada H9R 1B6; téléc. : 514 630-8374; courriel : colleen.leithman@avoncanada.com.

17. Lois applicables.

La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige entre vous et AVON CANADA (ou sa société mère, ses administrateurs(trices), ses dirigeants(es), ses employés(es), ses mandataires ou ses filiales) lié à cette entente doit être réglé devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).

18. Varia.

Si une disposition de la présente entente est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée être dissociable des présentes modalités et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente entente ne constitue pas ni ne doit être interprétée comme l’établissement d’un partenariat, d’une coentreprise, d’un lien employeur-employé, d’une relation de mandataire ou d’une relation franchiseur-franchisé entre vous et AVON CANADA. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou accorder une sous-licence, en totalité ou en partie, de vos droits et obligations en vertu de la présente entente sans obtenir au préalable notre consentement explicite écrit. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement à des engagements en vertu de la présente entente n’est réputée être une renonciation à toute violation ou à tout manquement antérieur ou ultérieur. Les en-têtes, légendes et titres d’articles ne sont insérés que pour des raisons de commodité, et en aucune manière ne définissent ni n’expliquent une section ou une disposition des présentes modalités et conditions. Cette entente, ainsi que toutes les ententes et les déclarations mentionnées aux présentes et incorporées par renvoi, constitue l’entente intégrale entre vous et AVON CANADA relativement à l’objet des présentes, et sauf disposition contraire aux présentes, annule et remplace toute entente antérieure ou actuelle (écrite ou verbale) entre vous et AVON CANADA relative à l’objet des présentes. Les avis (ou un lien menant vers un avis) qui vous sont destinés peuvent être affichés sur l’un des SITES WEB D’AVON CANADA ou être transmis par courriel ou par la poste, à la discrétion d’AVON CANADA. Sans restriction, vous convenez qu’une copie imprimée de la présente entente ou de tout avis transmis sous forme électronique sera admissible dans le cadre d’une poursuite judiciaire ou administrative concernant la présente entente dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et administratifs produits et conservés en format papier.

19. Avis

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone à l’adresse ou au numéro fournis ci-dessous :

Avon Canada inc.

À L’ATTENTION DU : SERVICE À LA CLIENTÈLE

5500, route Transcanadienne

Pointe-Claire (Québec) H9R 1B6

1 800 265-2866

La présente entente © AVON CANADA INC., 2018. Tous droits réservés.