Rapport sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Le présent rapport est établi par La Compagnie Avon Canada limitée conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi ») au Canada pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023.

Dans ce rapport, les références à « Avon Canada », « entreprise », « nous », « notre » et autres termes similaires désignent La Compagnie Avon Canada limitée ou les personnes qui travaillent pour cette dernière.

Ce rapport souligne les mesures qu’Avon Canada a mises en œuvre au cours du dernier exercice afin de prévenir et d’atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement.

En 1886, David H. McConnell, fondateur de l’entreprise, s’est engagé à faire d’Avon une entreprise citoyenne, visant à contribuer aux intérêts de la société et de l’environnement. Aujourd’hui, Avon Canada continue de respecter cet engagement qui reste au cœur des comportements commerciaux éthiques de l’entreprise. Ainsi, au cours de l’exercice précédent, Avon Canada a pris les mesures suivantes pour lutter contre le risque relatif au travail forcé et au travail des enfants dans l’ensemble de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement, notamment :

• Nous avons continué à mettre en œuvre des politiques et des processus de diligence raisonnable afin de repérer, de traiter et d’interdire le recours au travail forcé et au travail des enfants, et de mener nos activités conformément à nos codes de conduite;
• Nous avons mené des vérifications auprès de nos fournisseurs afin de nous assurer qu’ils respectent notre Code de conduite des fournisseurs (le « Code des fournisseurs ») et nous avons régulièrement effectué un suivi de ces fournisseurs afin de nous assurer qu’ils adhèrent en permanence à nos politiques; et
• Nous avons élaboré et mis en œuvre du matériel de formation obligatoire pour nos employés(es) responsables de l’approvisionnement afin de les sensibiliser au travail forcé et au travail des enfants.

Ces mesures ont été mises en place dans des domaines particuliers de nos secteurs d’activité.

Les détails des actions susmentionnées sont exposés dans le présent rapport.

Avon Canada continue d’appliquer des politiques et des processus qui soutiennent les droits de la personne et les pratiques commerciales socialement responsables afin de prévenir le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans toute section de sa chaîne d’approvisionnement.

Politiques

a. Code des fournisseurs

Avon Canada dispose d’un Code de conduite des fournisseurs (le « Code des fournisseurs ») qui définit les normes minimales, conformément aux lois et réglementations applicables, que l’entreprise et ses fournisseurs du monde entier sont tenus de respecter dans le cadre de leurs activités. Le Code des fournisseurs interdit formellement le recours au travail forcé illégal et au travail des enfants dans la production des biens achetés par Avon Canada ou dans tout service fourni à celle-ci.

Comme condition préalable pour faire des affaires avec Avon Canada, chaque fournisseur doit signer une déclaration affirmant et garantissant que (i) il a lu et compris le Code des fournisseurs; (ii) il accepte de se conformer au Code des fournisseurs; (iii) il est déjà en conformité avec le Code des fournisseurs et toutes les lois et réglementations applicables; (iv) sa chaîne d’approvisionnement est en conformité avec le code; (v) il n’a connaissance d’aucune violation du Code des fournisseurs; et (vi) il signalera à Avon Canada tout soupçon ou toute connaissance de violation du Code des fournisseurs par lui-même ou par sa chaîne d’approvisionnement.

En outre, les modalités prévues dans les ententes conclues avec les fournisseurs d’Avon Canada, ainsi que dans tous les bons de commande qui en découlent, stipulent explicitement que les fournisseurs s’engagent à fabriquer toutes les marchandises dans le respect des lois relatives au travail forcé et au travail des enfants.

b. Code de conduite et Guide de l’employé(e)

Avon Canada croit fermement que tous(tes) les employés(es) ont un rôle à jouer dans la conduite des affaires conformément aux normes éthiques établies par Avon Canada. Par conséquent, Avon Canada a mis en place un Code de conduite (le « Code de conduite ») pour s’assurer que ses employés(es) adhèrent à ses directives et pour fournir un cadre permettant de déceler les problèmes potentiels et de donner des conseils. Le Code de conduite préconise un environnement de travail à la fois sûr et respectueux, exempt de violence, de discrimination et de harcèlement, et encourage la citoyenneté d’entreprise responsable, notamment en soutenant les droits de la personne, en interdisant le travail forcé et le travail des enfants, et en exigeant l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement.

Par ailleurs, Avon Canada met à la disposition de tous(tes) ses employés(es) son Guide de l’employé(e) (le « Guide de l’employé(e) »). Ce guide réitère l’engagement d’Avon Canada de maintenir une culture et un lieu de travail qui adhèrent à ses cinq valeurs fondamentales : la confiance, le respect, la conviction, l’humilité et l’intégrité.

c. Politique de LG H&H en matière de droits de la personne

Notre société mère LG H&H applique une politique des droits de la personne (la « politique relative aux droits de la personne ») qui tient compte des principes des droits de la personne énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme présentés par la Commission des Nations unies. La politique relative aux droits de la personne aborde clairement le traitement humanitaire, l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants et l’interdiction de la discrimination, entre autres choses. LG H&H a récemment révisé sa politique relative aux droits de la personne afin de consolider davantage son système de gestion des droits de la personne, notamment le respect des lois sur les relations de travail dans chaque pays, et de mieux repérer les risques en matière de droits de la personne dans l’ensemble de ses activités et de ses chaînes d’approvisionnement.

Processus de diligence raisonnable

Étant donné que nous accordons une grande importance aux relations que nous entretenons avec nos fournisseurs, nous nous efforçons de les aider à améliorer les conditions de travail des travailleurs(euses) qui participent à la création de nos produits. Il s’agit notamment de veiller à ce que tout(e) travailleur(euse) migrant(e) puisse circuler librement et avoir accès à tous ses documents d’identification personnels et à ceux délivrés par le gouvernement.

Compte tenu de notre engagement à faire preuve d’intégrité dans toutes nos relations commerciales, nous nous abstenons de faire affaire avec des fournisseurs qui n’ont pas mis en place des politiques et des procédures interdisant le recours au travail forcé et au travail des enfants.

Avant l’attribution d’un quelconque contrat, des vérifications sont effectuées par des tiers auprès des fournisseurs qui assurent la fabrication des produits finis d’Avon Canada afin de vérifier qu’ils respectent les exigences particulières en matière de main-d’œuvre et de relever les secteurs susceptibles d’être améliorés. En outre, tous les fournisseurs existants font l’objet de vérifications régulières afin d’assurer la conformité et de bien comprendre les risques associés au travail forcé et au travail des enfants. Des résultats satisfaisants à la suite de ces vérifications sont exigés pour que les fournisseurs puissent continuer à faire des affaires avec Avon Canada. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer des vérifications auprès de tout fournisseur soupçonné d’avoir recours au travail forcé ou au travail des enfants.

Nous avons commencé à déterminer les risques liés aux droits de la personne dans nos activités et notre chaîne d’approvisionnement en examinant nos fournisseurs directs ainsi qu’en analysant les pays d’où proviennent leurs matériaux, l’âge de tous(tes) les travailleurs(euses), l’emploi ou non de travailleurs(euses) migrants(es) et le recours ou non à une agence de placement. Ce processus, conjugué aux vérifications régulières que nous effectuons auprès de nos fournisseurs, nous permet de mieux comprendre les risques liés à l’esclavage moderne.

Compte tenu de la nature préliminaire de nos évaluations des risques, nous reconnaissons qu’il existe encore des lacunes dans notre analyse. Dans le cadre de nos processus continus de diligence raisonnable, nous reconnaissons que les aspects suivants de nos activités et de notre chaîne d’approvisionnement présentent potentiellement un risque plus élevé de recours au travail forcé et au travail des enfants : les types de produits que nous achetons, la fabrication des matières premières utilisées dans nos produits (comme l’huile de palme, le mica, le papier et le coton), nos fournisseurs de niveau 1 et de niveau 2, le recours à une main-d’œuvre provenant de l’extérieur, contractuelle ou sous-traitante, et le recours à la main-d’œuvre migrante par nos fournisseurs. Nous reconnaissons également que ces risques peuvent être plus présents dans les industries manufacturières et agricoles.

Avon Canada s’engage à réduire les risques liés au travail forcé et au travail des enfants en demandant à ses fournisseurs directs de vérifier qu’ils ne s’approvisionnent pas en matériaux, en biens, ni en main-d’œuvre provenant de régions faisant l’objet de sanctions commerciales et en exigeant d’eux qu’ils respectent les principes de notre Code des fournisseurs. Si nous estimons que le risque d’esclavage moderne est inacceptable, nous refuserons de poursuivre nos activités commerciales ou de production avec le fournisseur en question.

Étant donné qu’Avon Canada n’a pas encore recensé de cas de travail forcé ou de travail des enfants, aucune démarche n’a été entreprise pour remédier à de tels cas ni pour compenser les pertes de revenus subies par les familles les plus vulnérables découlant de la mise en œuvre de mesures correctives. Toutefois, s’il s’avère que nous avons causé ou joué un rôle dans des incidents de travail forcé ou de travail des enfants, nous sommes fermement résolus à mettre en œuvre une approche visant à réduire efficacement de tels incidents.

Afin de les sensibiliser aux risques liés au travail forcé et au travail des enfants, tous(tes) les nouveaux(elles) employés(es) travaillant au sein de notre Service de l’approvisionnement sont tenus(es) de suivre une formation portant sur notre Code des fournisseurs et sur nos procédures en matière de responsabilité sociale. Ces employés(es) reçoivent une formation supplémentaire pertinente à leurs fonctions, si cela est jugé nécessaire.

Afin d’évaluer l’efficacité de nos processus et procédures, nous avons conclu un partenariat avec une agence externe qui procède régulièrement à un examen indépendant des mesures que nous avons prises pour prévenir l’esclavage moderne. Cette évaluation de l’efficacité nous permet d’adapter et de modifier adéquatement les mesures que nous prenons pour atténuer davantage les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants. Au cours du dernier exercice, cette tierce partie a démontré que les actions d’Avon Canada sont conformes aux normes de l’industrie.